Les démarches administratives de la grossesse

On est toutes passées par là !
Faire la déclaration de grossesse, écrire quoi ? l'envoyer où ?
Les visites c'est obligatoire tous les mois ? et les echos c'est vraiment indispensable ? Il faut en faire combien ? quand ?
Je peux déclarer mon enfant avant d'accoucher ?
A qui dois-je envoyer quoi le jour de l'accouchement ?
Quand on décide d'accoucher à l'hopital, c'est à peu près facile de répondre à ces questions, c'est l'hopital qui fait tout ! Mais quand on décide d'accoucher à domicile, bonjour la galère !
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à demander aux pros du "bébé à domicile".

Aucun texte de loi n'oblige à révéler sa grossesse à son employeur., cependant, une fois que cette annonce est faite la femme enceinte bénéficie alors de protections accordées par la loi :

* il est désormais interdit à l'employeur de vous imposer d'effectuer des heures supplémentaires ou encore, des travaux nuisibles ou pénibles (porter des charges, manipuler des produits toxiques etc.)... et s'il est impossible de vous occuper à d'autres tâches, le médecin du travail devra vous mettre en congé maladie. Vous pourrez également vous absenter de votre travail pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires. Sur présentation d'un justificatif médical, ce temps ne sera pas décompté de votre salaire.
* D'une protection contre le licenciement : dès votre annonce et jusqu'à 4 semaines après la fin de votre congé maternité, votre employeur ne pourra mettre fin à votre contrat sauf s'il invoque une faute grave ou un motif étranger à la grossesse.

Sachez que si votre employeur vous licencie avant d'avoir eu connaissance de votre grossesse, vous disposez de 15 jours pour lui adresser, par LR avec AR, un certificat médical attestant de votre état. Votre licenciement sera alors annulé !





Annoncer sa grossesse à son employeur

(Ne pas oublier pas de joindre à cette lettre un certificat médical attestant de votre grossesse)

Monsieur/Madame/Mademoiselle [prénom] [nom]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]

[Nom de la société]
[Nom de l'employeur]
[Adresse]
[Code postal] [Ville]
Objet : Annonce de grossesse - Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame ou Monsieur,

Par cette lettre, je me permets de vous informer de ma grossesse. La date présumée de mon accouchement est fixée au [...]. En principe, mon congé de maternité débutera donc le [...] et prendra fin le [...].

Vous trouverez ci-joint un certificat médical attestant de mon état.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame ou Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Fait à [ville], le [date]

[Signature]
Ci-joint un certificat médical attestant de mon état de grossesse